• Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société UN PAVE DANS LA MARGE – 133 avenue d’Italie – France – pour son site de vente en ligne Unpavedanslamarge.com et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « Le Client » ou « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Unpavedanslamarge.com (ci-après le « Site »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
• Les Services
Le site Web UN PAVE DANS LA MARGE édite, par le biais d'Internet, un logiciel à caractère pédagogique : Le Stylo Habile.
• Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
• Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, UN PAVE DANS LA MARGE vous envoie un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre UN PAVE DANS LA MARGE et Le Client.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
La rubrique "Historique des commandes" de votre compte, vous permet de suivre l'état de votre commande.
• Prix des produits et services
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), frais de port et d'emballage compris.
UN PAVE DANS LA MARGE se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus. Toutefois, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande à l’acheteur.
La boutique en ligne unpavedanslamarge.com est ouverte 24h sur 24 - même le week-end - et vous pouvez à tout moment nous joindre par email à un pavedanslamarge@gmail.com
• Livraison
Vos articles vous seront livrés à domicile sous 7 jours.
Tous nos colis sont envoyés au tarif lettre proposé et géré par La Poste.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas UN PAVE DANS LA MARGE ne peut vous garantir ces délais.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux affichés au jour de la réception du chèque.
Actuellement, les commandes peuvent être livrées dans les pays membre de l’union européenne.
• Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. UN PAVE DANS LA MARGE n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, UN PAVE DANS LA MARGE vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
• Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque.
Le paiement par carte bancaire :
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire :
Il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
Chèque à l'ordre de : UN PAVE DANS LA MARGE
Le numéro de commande doit figurer sur le dos de votre chèque.
Envoyé à l'adresse :
Service des commande
133 Avenue d’Italie
75013 Paris
• Retours ou Annulation de commande Droit de rétractation
En cas d’achat par la poste, l’acquéreur dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Si le logiciel envoyé par courrier ne vous convient pas, il vous suffit de le signaler au service clientèle de UN PAVE DANS LA MARGE dans les 7 jours qui suivent la réception du colis par email.
Les CD sont à retourner, neufs, complets, dans leur emballage d'origine, non descellés, en recommandé. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous bénéficiez de 1 semaine (à réception du colis) pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas et obtenir le remboursement.
En fonction de votre mode de règlement, dans le cas d'un retour, vous serez remboursé par chèque ou crédité sur votre carte bancaire du prix des articles retournés.
Les frais de port et les frais de retour ne sont pas remboursés en cas de retour des articles.
Il faut compter 3 semaines dès que nous avons enregistré votre retour.
• Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
• Garanties et responsabilités
UN PAVE DANS LA MARGE s'engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
• Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte client, vos abonnements aux newsletters ou vous désabonner lors de l'envoi de la prochaine newsletter.
Pour changer de nom ou d'adresse, rendez-vous dans la rubrique "Mon Compte" où vous aurez la possibilité d'indiquer vos nouvelles coordonnées.
Vous pourrez bien entendu modifier directement vos coordonnées lors de la validation de votre commande sur le site.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à assuré le bon fonctionnement de la navigation, notamment en cas de rupture de session. Un message d'alerte peu vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
UN PAVE DANS LA MARGE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont utilisées dans le seul but d'assurer le bon traitement de votre commande.
• Force majeure
La responsabilité de UN PAVE DANS LA MARGE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
• Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et UN PAVE DANS LA MARGE sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.
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